Conditions d’utilisation

Bienvenue sur Remedia. Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à l’accès et à l’usage de la plateforme Remedia par les établissements d’enseignement, leurs administrateurs, enseignants et étudiants. En créant un compte ou en utilisant la plateforme, vous acceptez ces Conditions. Si votre établissement a signé une entente commerciale avec Remedia, cette entente prévaut pour les aspects commerciaux; ces Conditions régissent l’usage quotidien de la plateforme par les utilisateurs.

1. Définitions

• « Établissement » désigne l’établissement d’enseignement client qui met la plateforme à la disposition de ses utilisateurs.
• « Utilisateur » désigne toute personne qui accède à la plateforme, y compris les Administrateurs, Enseignants et Étudiants.
• « Compte » désigne l’accès individuel d’un Utilisateur à la plateforme au moyen d’identifiants ou d’un SSO.
• « Contenu Utilisateur » désigne tout contenu téléversé ou généré par les Utilisateurs, y compris les évaluations, réponses, pièces jointes et productions pédagogiques.
• « Contenu IA » désigne le contenu généré par les fonctionnalités d’intelligence artificielle de Remedia sur la base d’instructions d’un Utilisateur.
• « Données Client » désigne les données relatives à l’Établissement et à l’utilisation de la plateforme par ses Utilisateurs, y compris les résultats d’évaluations.
• « Données d’Analyse » désigne des données agrégées ou pseudonymisées sur l’usage de la plateforme, non associées à un Utilisateur identifié.

2. Comptes et éligibilité

• 2.1 Chaque Utilisateur doit disposer d’un Compte personnel. Les Administrateurs et Enseignants doivent utiliser leur identité réelle. Les Comptes Étudiants peuvent être pseudonymisés conformément aux politiques de l’Établissement.
• 2.2 L’Établissement est responsable de l’attribution, de la sécurité et de l’usage des Comptes de ses Utilisateurs, ainsi que de la confidentialité des identifiants. Il doit nous informer promptly de tout accès non autorisé présumé.
• 2.3 L’âge minimal d’utilisation et les consentements parentaux requis sont déterminés par les lois applicables et les politiques de l’Établissement.

3. Accès au service et modifications

• 3.1 Remedia fournit l’accès à la plateforme sur une base SaaS. Certaines fonctionnalités peuvent évoluer au fil du temps pour améliorer la qualité ou la sécurité du service.
• 3.2 Remedia peut ajouter, retirer ou modifier des fonctionnalités sans dégrader substantiellement l’objet principal du service pour la durée de l’abonnement.
• 3.3 L’accès peut être suspendu, en tout ou en partie, en cas de risque pour l’intégrité ou la sécurité du service, d’usage contraire aux présentes, ou pour maintenance planifiée.

4. Utilisation permise et interdite

• 4.1 Utilisation permise: créer des évaluations et du contenu pédagogique, distribuer des activités, corriger et fournir du soutien aux étudiants, conformément aux objectifs éducatifs de l’Établissement.
• 4.2 Utilisations interdites (liste non exhaustive):
  • a) Tenter d’accéder au code source, décompiler, désassembler, procéder à de la rétro‑ingénierie, ou créer des œuvres dérivées de la plateforme.
  • b) Copier, modifier ou contourner les mécanismes de sécurité ou de licence.
  • c) Utiliser la plateforme pour développer ou entraîner des services concurrents.
  • d) Surcharger de manière déraisonnable l’infrastructure ou interférer avec le service d’autrui.
  • e) Louer, vendre, céder l’accès ou permettre l’usage par un tiers non autorisé.
  • f) Utiliser illégalement des marques, logos ou éléments d’identification de Remedia.

5. Contenu Utilisateur et Contenu IA

• 5.1 Responsabilité. Les Utilisateurs demeurent responsables de l’exactitude, de la légalité et de la pertinence du Contenu Utilisateur téléversé ou généré via la plateforme.
• 5.2 Contenu IA. Le Contenu IA est généré automatiquement pour assister les enseignants. Il doit toujours être revu, validé et, au besoin, adapté par un enseignant avant d’être partagé avec des étudiants ou utilisé à des fins d’évaluation.
• 5.3 Absence de garantie sur le Contenu IA. Remedia ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’adéquation du Contenu IA et décline toute responsabilité en cas d’usage sans supervision pédagogique appropriée.
• 5.4 Licence d’usage du Contenu Utilisateur. L’Établissement concède à Remedia une licence non exclusive et exempte de redevances pour héberger, traiter et reproduire le Contenu Utilisateur dans la seule mesure nécessaire à la fourniture et à l’amélioration du service.
• 5.5 Droits sur le Contenu IA produit par les Utilisateurs. Dans la mesure permise par la loi, Remedia cède au Client ses droits, le cas échéant, sur le Contenu IA généré par les Utilisateurs via la plateforme.
• 5.6 Suggestions. Toute suggestion d’amélioration peut être utilisée librement par Remedia sans obligation de confidentialité ni compensation.

6. Propriété intellectuelle

• 6.1 Remedia conserve tous les droits sur la plateforme, ses composants logiciels, sa documentation et ses marques. Aucune cession de droits n’est consentie à l’Utilisateur, hormis un droit limité d’accès et d’usage conformément aux présentes.
• 6.2 Les marques et logos Remedia ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite préalable.

7. Données, confidentialité et sécurité

• 7.1 Hébergement. La plateforme et les données sont hébergées par des fournisseurs tiers réputés. Sauf indication contraire contractuelle, l’hébergement est réalisé au Canada.
• 7.2 Sauvegardes. Des sauvegardes régulières sont effectuées selon les pratiques de l’industrie.
• 7.3 Rôles et responsabilités. L’Établissement demeure responsable du respect des lois applicables en matière de protection des renseignements personnels. Remedia agit comme fournisseur technologique selon sa Politique de confidentialité et ses mesures de sécurité.
• 7.4 Vie privée. L’usage de la plateforme est régi par la Politique de confidentialité de Remedia; celle‑ci décrit les types de données traitées, les finalités, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes.
• 7.5 Données d’Analyse. Remedia peut produire des statistiques agrégées et non associées à une personne identifiée pour améliorer le service.
• 7.6 Export et conservation. En cas de fin d’accès, une fenêtre d’exportation des Données Client et du Contenu Utilisateur est offerte pendant 30 jours; au-delà, Remedia peut supprimer ces données, hors obligations légales de conservation.

8. Incidents et support

• 8.1 En cas d’incident affectant la plateforme, Remedia mettra en œuvre des efforts raisonnables pour répondre pendant les heures ouvrables et plus rapidement selon la gravité.
• 8.2 Les incidents dus à des causes externes (réseau de l’Utilisateur, matériel, usage interdit, force majeure) sont exclus de la prise en charge standard.

9. Abonnements et facturation

• 9.1 Les modalités commerciales (frais, taxes, échéances) sont définies dans l’offre commerciale acceptée entre Remedia et l’Établissement, le cas échéant.
• 9.2 Sauf accord distinct, les paiements sont dus à réception de la facture et peuvent être exigibles annuellement.

10. Garanties, exclusions et responsabilités

• 10.1 Remedia fournit la plateforme « telle quelle », sous réserve des garanties commerciales expressément stipulées à l’offre ou à l’entente commerciale. Toute garantie implicite d’aptitude à un usage particulier est exclue dans la mesure permise par la loi.
• 10.2 Limitation. Remedia ne répond pas des dommages indirects, spéciaux, punitifs, accessoires ou consécutifs. La responsabilité totale de Remedia envers l’Établissement pour des dommages directs est limitée aux montants payés au cours des douze derniers mois pour le service concerné, sauf dispositions d’ordre public.
• 10.3 L’Établissement demeure responsable des choix et décisions pédagogiques fondés sur les résultats et contenus produits via la plateforme.

11. Suspension et résiliation

• 11.1 Remedia peut suspendre ou résilier l’accès en cas de violation substantielle des présentes Conditions, de non‑paiement persistant, d’atteinte à la sécurité ou à la propriété intellectuelle, ou si requis par la loi.
• 11.2 À la fin de l’accès, l’Établissement doit cesser d’utiliser la plateforme et la documentation. Les sections qui, par leur nature, survivent, demeurent en vigueur (propriété intellectuelle, confidentialité, limitations de responsabilité, etc.).

12. Droit applicable et litiges

• 12.1 Les présentes sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales applicables au Canada. Tout litige sera soumis aux tribunaux du district judiciaire de Montréal, à l’exclusion de tout autre for.
• 12.2 En cas de divergence linguistique, la version française prévaut sauf stipulation contraire.

13. Modifications et avis

• 13.1 Remedia peut mettre à jour ces Conditions pour des raisons légales, de sécurité ou fonctionnelles. Les Administrateurs de l’Établissement seront avisés en amont lorsque requis par la loi. La poursuite de l’usage après l’entrée en vigueur constitue acceptation des Conditions mises à jour.
• 13.2 Les avis formels peuvent être envoyés par courriel aux adresses fournies par l’Établissement.

14. Contact

• Pour toute question sur ces Conditions ou la plateforme, veuillez contacter: Technologies Remedia Inc., 401-417, rue Saint‑Pierre, Montréal QC H2Y 2M4, Canada
• Courriel: admin@remediaedu.com

Annexe A. Récapitulatif des usages interdits

• Rétro‑ingénierie, décompilation ou dérivation de la plateforme.
• Contournement de mécanismes de sécurité ou de licence.
• Usage pour créer un service concurrent ou entraîner un modèle concurrent.
• Surcharge intentionnelle ou perturbation de l’infrastructure.
• Partage d’accès avec des tiers non autorisés; revente d’accès.
• Usage contraire aux lois applicables, y compris en matière de vie privée.