Politique de confidentialité

Cette politique décrit comment Technologies Remedia Inc. et ses affiliés (« Remedia » ou « nous »), collectent, utilisent, partagent, stockent et traitent autrement les renseignements personnels des utilisateurs de la solution logicielle de gestion des contenus pédagogiques Remedia (la « Solution »).

Remedia pourrait recueillir et traiter des renseignements personnels autrement que par le biais de la Solution, incluant par le biais de son site internet. Cette politique ne couvre pas ces activités.

1. Contexte et interprétation

Dans la présente politique de confidentialité :

• « Établissement » : l’établissement d’enseignement qui a contracté avec Remedia pour utiliser la Solution;
• « Données d'utilisation » désigne les données relatives à l'utilisation de la Solution par les Utilisateurs, qui peuvent contenir des renseignements personnels lorsque l'identification des utilisateurs individuels est nécessaire.
• « Renseignement personnel » désigne une information qui concerne un individu identifiable ou toute information désignée comme telle par la législation applicable en matière de protection de la vie privée;

Remedia traite des renseignements personnels à propos de plusieurs catégories d’utilisateurs :

• « Étudiants » désigne les élèves inscrits à un Établissement qui utilise l’Application;
• « Parents » désigne les parents ou tuteurs des Étudiants de moins de 14 ans;
• « Enseignants » désigne les enseignants d’un Établissement qui utilise l’Application;
• « Administrateurs » désigne les utilisateurs de l’Application ayant des privilèges administratif et qui représentent l’Établissement;
• « Utilisateur » désigne tout utilisateur final de la Solution, incluant les Étudiants, les Enseignants, les Parents et les Administrateurs;

L'utilisation de la deuxième personne (« vous » ou « votre ») fait référence à un Utilisateur.

À l'exception des Administrateurs, Remedia traite des renseignements personnels concernant les Utilisateur pour le compte d’un Établissement et non pour son propre compte.

2. Politiques et responsabilité

Les coordonnées du responsable du traitement des données sont les suivantes :

Responsable de la protection des renseignements personnels Technologies Remedia Inc.

Remedia a adopté des politiques écrites concernant le traitement des renseignements personnels tout au long de leur cycle de vie. Les employés de Remedia sont soumis à un code de conduite et à des politiques claires qui concerne la sécurité des informations de nature confidentielle, incluant les renseignements personnels.

3. Quels renseignements personnels recueillons nous ?

3.1. Étudiants

Nous recueillons des renseignements personnels à propos des Étudiants uniquement pour le compte de des Établissements, à titre de fournisseur de services pour ceux-ci.

Les renseignements suivants sont recueillis à propos des Étudiants :

• Nom ou pseudonyme;
• Adresse courriel;
• Classe à laquelle est associé l’Étudiant;
• Réponses aux évaluations, activités et exercices administrés par le biais de la Solution;
• Résultats des évaluations de l’Étudiant;

3.2. Parents

À la demande de l’Établissement, nous pourrions recueillir le nom et l’adresse courriel des Parents afin de documenter leur consentement à l’utilisation de la Solution par les Étudiants dont ils ont la garde.

3.3. Enseignants

À la demande de l’Établissement, nous pourrions recueillir le nom et l’adresse courriel des Parents afin de documenter leur consentement à l’utilisation de la Solution par les Étudiants dont ils ont la garde.

Les renseignements suivants sont recueillis à propos des Enseignants et leur sont associés :

• Nom complet;
• Adresse courriel professionnelle;
• Classes sous la responsabilité de l’Enseignant;
• Contenu créé par l’Enseignant;
• Toute communication de l’Enseignant qui est associée à son compte sur la Solution;

3.4. Administrateurs

Nous collectons les renseignements personnels suivants à propos des Administrateurs ou des Établissements qui sont des individus :

• Nom complet;
• Adresse courriel;
• Le contenu des communications qui nous sont transmises par les Administrateurs et qui peuvent contenir des données personnelles;

3.5. Données d’analyse

La Solution recueille automatiquement certains renseignements à propos des Utilisateurs à des fins analytiques, de journalisation et de sécurité, notamment :

• Le système d'exploitation et la langue d'un appareil
• L'adresse IP à partir de laquelle un appareil accède au service
• Le pays, l'état, la ville et le code postal où se trouve l'appareil
• Données de navigation, telles que les pages consultées, le nombre de connexions au service, la durée d'une session et la date des connexions à la Solution.

4. Pourquoi traitons-nous les renseignements personnels ?

Nous traitons les renseignements personnels recueillis dans le cadre de l'utilisation de la Solution pour les fins suivantes :

4.1. Opération de la Solution

Nous traitons les renseignements personnels pour fournir nos services à nos Établissements, y compris le support technique offert aux Utilisateurs, le cas échéant.

4.2. Identification des Utilisateurs

Nous traitons des renseignements personnels pour identifier et authentifier les Enseignants, les Parents et les Administrateurs. Nous n’identifions pas les Étudiants d’âge mineur, la responsabilité d’identifier les Étudiants revient à l’Établissement concerné.

4.3. Administration et facturation

Nous pourrions utiliser des renseignements personnels concernant les Administrateurs pour administrer la relation contractuelle avec un Établissement et pour établir notre facturation.

4.4. Amélioration des produits et services

Nous pourrions utiliser des Données d’utilisation de manière agrégée et anonyme pour analyser l’utilisation de la Solution et améliorer nos produits.

4.5. Maintenance et sécurité

Nous traitons les données collectées automatiquement par le biais de la Solution, ainsi que les données provenant d'outils d'analyse, afin d'empêcher toute utilisation abusive de la Solution, d'identifier les problèmes ou les bogues dans la Solution.

4.6. Conformité aux lois

Le cas échéant, nous traitons les renseignements personnels pour nous conformer aux lois et réglementations qui s'appliquent à nos activités, y compris pour nous défendre dans le cadre de litiges, répondre à des ordonnances judiciaires.

5. Conservation des renseignements personnels

La conservation des renseignements personnels par Remedia est soumise à des politiques conformes aux standards de l’industrie en matière de sécurité de l’information, notamment en matière de classification des informations, de contrôle d’accès, de gestion des risques et de gestion des actifs informationnels.

Nous ne conservons vos renseignements personnels qu'aussi longtemps que nécessaires aux fins de traitement prévues ou, selon le cas, jusqu'à ce que vous ou l’Établissement concerné nous demande de les détruire. La durée de conservation est déterminée par les raisons de la collecte des renseignements personnels et de l'utilisation des informations et/ou par les lois applicables. La destruction des Renseignements personnels s’effectue en conformité avec nos politiques de sécurité de l’information.

Remedia est une entreprise basée dans la province de Québec au Canada, mais certaines données limitées pourraient être traitées par des fournisseurs de service basés dans d’autres juridictions au moyen d’installations situées hors du Canada, notamment aux États-Unis. Nous veillons à ce que le transfert de ces renseignements personnels soit effectué avec des garanties appropriées concernant la nature des renseignements personnels transférés. Les renseignements de nature pédagogique, tels que les résultats aux évaluations, ne sont jamais traités hors du Canada.

6. Comment nous protégeons les renseignements personnels

Remedia a mis en place des mesures organisationnelles, physiques et techniques pour sécuriser les renseignements personnels qui lui sont confiés. Vous pouvez demander une description plus détaillée des mesures de sécurité en vigueur pour protéger les renseignements personnels en nous écrivant à [courriel].

Les renseignements personnels sont hébergés sur des serveurs exploités par nos prestataires de services et sont protégés contre tout accès ou utilisation non autorisés par des mesures de sécurité proportionnelles à la sensibilité des données. Les données financières, lorsqu’applicable, font l'objet de mesures de sécurité supplémentaires conformes aux normes établies par les réseaux de cartes de paiement.

Nos employés et fournisseurs sont informés de la nature confidentielle des renseignements personnels recueillis par le biais de la Solution. Ils sont sensibilisés aux mesures de sécurité appropriées pour empêcher l'accès non autorisé aux renseignements personnels.

7. Qui a accès aux renseignements personnels ?

Vos renseignements personnels peuvent être divulgués aux catégories de destinataires ci-dessous pour les fins décrites :

7.1. Employés de Remedia

Les renseignements personnels sont accessibles à nos dirigeants et employés, qui doivent y avoir accès dans le cadre de leurs fonctions. Chaque employé est lié par une entente de confidentialité.

7.2. Établissements

L’Établissement concerné peut avoir accès à tous les renseignements personnels recueillis par le biais de la Solution. Lorsque des renseignements personnels sur un Utilisateur (excepté un Administrateur) sont recueillis, ils le sont par l’Établissement par l’entremise de la Solution.

7.3. Prestataires de services

Certains de nos prestataires de services ont accès à des renseignements personnels recueillis par le biais de la Solution. Nous ne partageons des renseignements personnels qu'avec des prestataires de services qui s'engagent par écrit à préserver la confidentialité des renseignements personnels et qui mettent en œuvre des mesures de sécurité et de protection des renseignements personnels comparables aux nôtres.

Une liste de nos prestataires de services traitant des renseignements personnels est disponible sur notre site internet à l'adresse suivante : [compléter].

7.4. Affiliés

Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec des filiales ou sociétés affiliées aux fins décrites dans la présente politique.

7.5. Autres tiers

Loi applicable : Nous pourrions divulguer des renseignements personnels à des tiers si la loi le permet expressément ou l'exige, ou si nous sommes contraints de le faire par une autorité compétente. Nous pouvons divulguer des renseignements personnels dans le cadre d'une procédure judiciaire si cela est nécessaire pour protéger nos droits ou ceux de nos Établissements ou pour répondre à des exigences en matière de sécurité nationale ou d'application de la loi.

Transfert d'activités : Si la vente ou la restructuration de tout ou partie de notre entreprise est envisagée, nous pouvons divulguer des renseignements personnels aux personnes ou organisations concernées avant et après la transaction, que celle-ci ait effectivement lieu ou non. Dans ce cas, ces personnes ou organisations s'engagent envers nous à préserver la confidentialité des renseignements personnels ainsi divulgués et à les utiliser exclusivement pour évaluer la faisabilité de la transaction et conformément à la présente politique si la transaction est réalisée.

8. Vos droits en matière de protection de la vie privée

Lorsque nous traitons des renseignement personnels pour le compte d’un Établissement (si vous êtes un Étudiant, un Parent ou un Enseignant), vous devez contacter directement votre Établissement pour exercer vos droits en lien avec vos renseignements personnels. Dans un tel cas, nous transmettrons vos demandes à l’Établissement concerné et collaborerons avec lui en ce qui concerne votre demande. Nous ne sommes pas autorisés par les Établissements à communiquer des informations directement aux Utilisateurs.

8.1. Retrait du consentement

Votre navigateur et l’outil de gestion des témoins de navigation incorporé à la Solution vous permet de retirer votre consentement à certains traitements de vos renseignements personnels, notamment en empêchant l'enregistrement des témoins de navigation.

Si vous souhaitez retirer votre consentement au traitement de vos renseignements personnels au-delà de ce qui est autorisé par le Site Internet ou votre navigateur, veuillez nous en informer en nous écrivant à [courriel]. L'utilisation de la Solution entraîne un certain traitement de vos renseignements personnels. La seule façon d'arrêter tout traitement de vos renseignements personnels est de cesser d'utiliser la Solution.

8.2. Droit d'accès, de rectification et de portabilité

Si vous souhaitez accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ou faire modifier des renseignements personnels inexacts dans nos fichiers, vous pouvez en faire la demande à l'adresse [courriel]. Nous répondrons à votre demande rapidement et au plus tard dans les délais prescrits par la loi applicable. Si la loi l'exige, nous fournirons les renseignements personnels dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

8.3. Droit de suppression

Vous pouvez, dans certaines circonstances, demander la suppression des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Pour ce faire, veuillez nous écrire à l'adresse suivante : [courriel]. Nous répondrons à votre demande rapidement et au plus tard dans les délais requis par la loi applicable. Si vous continuez à utiliser la Solution, nous collecterons à nouveau certains renseignements personnels vous concernant.

8.4. Restriction du traitement

Les Administrateurs peuvent demander la restriction du traitement de leurs renseignements personnels lorsque ce traitement est illégal, si un Administrateur conteste l'exactitude de ces données personnelles ou lorsque la suppression des renseignements personnels n'est pas autorisée par la loi applicable. Vous pouvez faire une demande à l'adresse suivante : [courriel].

8.5. Plainte

Si vous souhaitez déposer une plainte concernant le traitement de vos renseignements personnels par Remedia, vous pouvez le faire en écrivant à [courriel]. Votre plainte sera traitée sous la supervision de la personne responsable de la protection des renseignements personnels conformément à nos politiques et procédures.

Vous pouvez également déposer une plainte concernant notre traitement des renseignements personnels auprès de l'autorité de contrôle de votre lieu de résidence.

8.6. Vérification

Nous pouvons vérifier l'identité des personnes qui demandent à exercer leurs droits en ce qui concerne leurs renseignements personnels. Toute information collectée pour effectuer cette vérification ne sera pas utilisée à d'autres fins.

9. Modifications

Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité de temps à autre pour refléter les changements dans nos pratiques de traitement des renseignements personnels ou toute exigence en vertu de la loi applicable. En cas de modification, la nouvelle politique sera disponible par l'intermédiaire de la Solution et sur notre site Web.